Conditions générales de ventes
Mise à jour le 8 novembre 2024
Article 1 – Introduction
Les présentes conditions sont conclues entre :
- Morgane Marie EI, une entreprise individuelle créée en février 2021, dont le siège social est situé 22 rue Jules Verne – 35340 Liffré, immatriculée sous le SIREN 894115252. Morgane Marie est spécialisée dans la prestation de services de création de site web et optimisation SEO ainsi que l’accompagnement à la création de site web et SEO sous forme de formation.
- Toute personne physique ou morale, souhaitant disposer d’un ou plusieurs des services proposés par Morgane Marie.
Morgane Marie s’adresse à une clientèle exclusivement professionnelle
Article 2 – Objets et applications des CGV
A. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne du site queenduweb.com. Morgane Marie propose à la vente aux Acheteurs « ci-après : l’Acheteur » des produits tels définis à l’article 3 des CGV. Le produit étant à ce jour une formation à la création d’un site internet optimisé pour le référencement naturel.
Les conditions générales ont pour objet de définir les conditions générales, les modalités de la vente des produits.
Les présentes conditions générales sont accessibles, téléchargeables et imprimables à tout moment sur le site. Elles prévalent sur toutes les conditions générales ou particulières.
B. Application et acceptation des CGV
L’Acheteur déclare, avant sa commande, qu’il est en pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L’acceptation des conditions générales de vente est matérialisée par une case à cocher au moment du paiement. L’Acheteur qui n’accepte pas les conditions générales de vente ne commande pas les produits provenant du site.
Nous précisons également qu’aucun résultat particulier n’est attaché à l’achat des différents produits vendus sur le site queenduweb.com.
Article 3 – Présentation et caractéristiques des formations
Le site queenduweb.com propose à la vente les formations suivantes :
Formation Queen du web
La formation Queen du web est une formation à la création de site web optimisé pour le référencement naturel (SEO) comprenant :
- Un accès à un espace de formation avec des vidéos tuto sur Circle
- Un accès à un espace Notion à dupliquer
- Un accès à une communauté sur Circle
- Un accès à des séances collectives de coworking et questions/réponses chaque semaine, ci-après nommée “séance collective »
L’acheteur a ensuite accès à vie à la formation, ou jusqu’à ce que la formation n’existe plus.
L’accès aux séances collectives est à vie, ou jusqu’à ce que Morgane décide de ne plus en faire.
La date et l’heure des séances collectives ne sont pas fixes et peuvent changer d’une semaine à une autre. Morgane préviendra toujours minimum 1 semaine à l’avance l’heure et la date d’une séance collective. Morgane se réserve le droit de ne pas faire de séance collective au cours d’une semaine et ce pour 6 semaines au cours de l’année (car Morgane a le droit à un petit peu de repos aussi). Morgane préviendra toujours au minimum 1 semaine à l’avance lorsqu’il n’y aura pas de séance au cours d’une semaine.
Si au bout de 15 minutes aucune personne n’est présente à une séance collective, celle-ci est annulée et aucunement reportée.
Public visé : Entrepreneur du web, freelance, prestataire de service, coach, infopreneur… voulant créer un site internet pour leur activité
Pré-requis : Avoir une idée de business
Objectif : Créer un site internet optimisé pour le référencement naturel pour améliorer sa visibilité et vendre sur le web
Formation Queen du web e-commerce
La formation Queen du web e-commerce est une formation à la création de site e-commerce optimisé pour le référencement naturel (SEO) comprenant :
- Un accès à un espace de formation avec des vidéos tuto sur Circle
- Un accès à un espace Notion à dupliquer
- Un accès à une communauté sur Circle
- Un accès à des séances collectives de coworking et questions/réponses chaque semaine, ci-après nommée “séance collective »
L’acheteur a ensuite accès à vie à la formation, ou jusqu’à ce que la formation n’existe plus.
L’accès aux séances collectives est à vie, ou jusqu’à ce que Morgane décide de ne plus en faire.
La date et l’heure des séances collectives ne sont pas fixes et peuvent changer d’une semaine à une autre. Morgane préviendra toujours minimum 1 semaine à l’avance l’heure et la date d’une séance collective. Morgane se réserve le droit de ne pas faire de séance collective au cours d’une semaine et ce pour 6 semaines au cours de l’année (car Morgane a le droit à un petit peu de repos aussi). Morgane préviendra toujours au minimum 1 semaine à l’avance lorsqu’il n’y aura pas de séance au cours d’une semaine.
Si au bout de 15 minutes aucune personne n’est présente à une séance collective, celle-ci est annulée et aucunement reportée.
Public visé : Entrepreneur du web, freelance, prestataire de service, coach, infopreneur… voulant créer un site e-commerce pour leur activité
Pré-requis : Avoir une idée de business
Objectif : Créer un site internet e-commerce optimisé pour le référencement naturel pour améliorer sa visibilité et vendre en ligne
Formation SEO Queen
La formation SEO Queen est une formation pour apprendre le référencement naturel (SEO) sous ses 3 aspects technique, popularité et contenu comprenant :
- Un accès à un espace de formation avec des vidéos tuto sur Circle
- Un accès à un espace Notion à dupliquer
- Un accès à une communauté sur Circle
- Un accès à des séances collectives de coworking et questions/réponses chaque semaine, ci-après nommée “séance collective »
L’acheteur a ensuite accès à vie à la formation, ou jusqu’à ce que la formation n’existe plus.
L’accès aux séances collectives est à vie, ou jusqu’à ce que Morgane décide de ne plus en faire.
La date et l’heure des séances collectives ne sont pas fixes et peuvent changer d’une semaine à une autre. Morgane préviendra toujours minimum 1 semaine à l’avance l’heure et la date d’une séance collective. Morgane se réserve le droit de ne pas faire de séance collective au cours d’une semaine et ce pour 6 semaines au cours de l’année (car Morgane a le droit à un petit peu de repos aussi). Morgane préviendra toujours au minimum 1 semaine à l’avance lorsqu’il n’y aura pas de séance au cours d’une semaine.
Si au bout de 15 minutes aucune personne n’est présente à une séance collective, celle-ci est annulée et aucunement reportée.
Public visé : Entrepreneur du web, freelance, prestataire de service, coach, infopreneur… voulant optimiser leur site pour le référencement naturel
Pré-requis : Avoir une idée de business
Objectif : Avoir un site internet optimisé pour le référencement naturel pour améliorer sa visibilité et vendre sur le web
Formation WordPress Queen
La formation WordPress Queen est une formation à la création de site web sur WordPress avec le constructeur de page Divi comprenant :
- Un accès à un espace de formation avec des vidéos tuto sur Circle
- Un accès à un espace Notion à dupliquer
- Un accès à une communauté sur Circle
- Un accès à des séances collectives de coworking et questions/réponses chaque semaine, ci-après nommée “séance collective »
L’acheteur a ensuite accès à vie à la formation, ou jusqu’à ce que la formation n’existe plus.
L’accès aux séances collectives est à vie, ou jusqu’à ce que Morgane décide de ne plus en faire.
La date et l’heure des séances collectives ne sont pas fixes et peuvent changer d’une semaine à une autre. Morgane préviendra toujours minimum 1 semaine à l’avance l’heure et la date d’une séance collective. Morgane se réserve le droit de ne pas faire de séance collective au cours d’une semaine et ce pour 6 semaines au cours de l’année (car Morgane a le droit à un petit peu de repos aussi). Morgane préviendra toujours au minimum 1 semaine à l’avance lorsqu’il n’y aura pas de séance au cours d’une semaine.
Si au bout de 15 minutes aucune personne n’est présente à une séance collective, celle-ci est annulée et aucunement reportée.
Public visé : Entrepreneur du web, freelance, prestataire de service, coach, infopreneur… voulant créer un site internet pour leur activité
Pré-requis : Avoir une idée de business
Objectif : Créer un site internet pour améliorer sa visibilité et vendre sur le web
Formation Woocommerce Queen
La formation WordPress Queen est une formation à la création de site e-commerce sur WordPress avec le constructeur de page Divi et Woocommerce comprenant :
- Un accès à un espace de formation avec des vidéos tuto sur Circle
- Un accès à un espace Notion à dupliquer
- Un accès à une communauté sur Circle
- Un accès à des séances collectives de coworking et questions/réponses chaque semaine, ci-après nommée “séance collective »
L’acheteur a ensuite accès à vie à la formation, ou jusqu’à ce que la formation n’existe plus.
L’accès aux séances collectives est à vie, ou jusqu’à ce que Morgane décide de ne plus en faire.
La date et l’heure des séances collectives ne sont pas fixes et peuvent changer d’une semaine à une autre. Morgane préviendra toujours minimum 1 semaine à l’avance l’heure et la date d’une séance collective. Morgane se réserve le droit de ne pas faire de séance collective au cours d’une semaine et ce pour 6 semaines au cours de l’année (car Morgane a le droit à un petit peu de repos aussi). Morgane préviendra toujours au minimum 1 semaine à l’avance lorsqu’il n’y aura pas de séance au cours d’une semaine.
Si au bout de 15 minutes aucune personne n’est présente à une séance collective, celle-ci est annulée et aucunement reportée.
Public visé : Entrepreneur du web, freelance, prestataire de service, coach, infopreneur… voulant créer un site e-commerce pour leur activité
Pré-requis : Avoir une idée de business
Objectif : Créer un site e-commerce pour améliorer sa visibilité et vendre sur le web
Formation Surecart Queen
La formation Surecart Queen est une formation pour apprendre à ajouter une partie e-commerce sur son site WordPress avec Surecart pour vendre des produits digitaux comprenant :
- Un accès à un espace de formation avec des vidéos tuto sur Circle
- Un accès à un espace Notion à dupliquer
- Un accès à une communauté sur Circle
L’acheteur a ensuite accès à vie à la formation, ou jusqu’à ce que la formation n’existe plus.
Public visé : Entrepreneur du web, freelance, prestataire de service, coach, infopreneur… voulant ajouter sur leur site une partie e-commerce pour vendre des produits digitaux
Pré-requis : Avoir une idée de business
Objectif : Ajouter sur son site internet une partie e-commerce pour vendre des produits digitaux directement via son site WordPress
Formation Template Queen
La formation Template Queen est une formation à la création de site web sur WordPress avec le constructeur de page Divi à partir d’un template déjà pré-conçu comprenant :
- Un accès à un espace de formation avec des vidéos tuto sur Circle
- Un accès à un espace Notion à dupliquer
- Un accès à une communauté sur Circle
- Un accès à un template de leur choix parmi ceux proposés sur le site
L’acheteur a ensuite accès à vie à la formation, ou jusqu’à ce que la formation n’existe plus.
Il est également possible de couplet la formation Template Queen avec la formation Queen du web ou la formation WordPress Queen qui donne les accès aux contenus des formations en quesion.
Public visé : Entrepreneur du web, freelance, prestataire de service, coach, infopreneur… voulant créer un site internet pour leur activité
Pré-requis : Avoir une idée de business
Objectif : Créer un site internet pour améliorer sa visibilité et vendre sur le web
Article 4. Commande et création de compte
4.1. Commande
Pour passer sa commande, l’Acheteur doit cliquer sur « rejoindre le programme » ce qui lui permettra d’accéder a son panier pour ensuite régler sa commande. Ce panier peut-être modifié à tout moment, si l’Acheteur veut modifier son choix ou corriger des éventuelles erreurs.
Lors de l’achat de la formation, l’Acheteur doit fournir ses informations personnelles dans les champs prévus à cet effet. Sans les informations demandées, l’accès à l’espace membre dans lequel l’Acheteur aura accès à tout le contenu décrits ci-dessus ne pourra être validé.
Les informations inscrites par l’Acheteur doivent être exactes et valent preuve de l’identité et l’engagent dès leur validation.
4.2. Confirmation de la commande
A la fin de sa commande, l’Acheteur va recevoir un mail de confirmation de sa commande. L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiqué lors de sa commande ou de la mise à jour de son compte sont correctes. La commande et sa confirmation sont réputées reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
Une fois l’achat finalisé, l’Acheteur pourra avoir accès et se créer un compte sur la plateforme de formation.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de la commande voir indisponibilité sur le site, l’utilisateur en est informé par mail. La commande ne sera pas prise en compte et sera automatiquement annulée, aucun débit ne sera effectué ou le débit sera recrédité.
4.3. Création de compte
L’Acheteur peut créer son compte avant ou après avoir acheté la formation. Ce compte permettra à l’Acheteur de pouvoir se connecter à son espace pour retrouver ses informations de facturation.
l’Acheteur s’engage à mettre à jour ses informations en cas de modifications (ex : adresse mail, adresse postale).
L’Acheteur est responsable du maintien de son compte, de la confidentialité de son mot de passe.
Il doit contacter Morgane Marie aux coordonnées comme mentionnées au paragraphe du service client lorsque qu’il remarque que son compte a été utilisé à son insu.
Il reconnaît à Morgane Marie le droit de prendre toutes les mesures appropriées lorsqu’un tel incident se réalise.
Article 5. Tarification et modalités de paiement
Les prix sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises.
Le prix de la formation Queen du web est de 798€ TTC.
Le prix de la formation Queen du web e-commerce est de 998€ TTC.
Le prix de la formation WordPress Queen est de 298€ TTC.
Le prix de la formation SEO Queen est de 298€ TTC.
Le prix de la formation Woocommerce Queen est de 498€ TTC.
Le prix de la formation Surecart Queen est de 98€ TTC.
Le prix de la formation Template Queen est de 298€ TTC.
Le prix de la formation Template Queen + Queen du web est de 898€ TTC.
Le prix de la formation Template Queen + WordPress Queen est de 498€ TTC.
Le paiement de la formation s’effectue en ligne et par carte bancaire via Stripe ou Paypal.
L’Acheteur garantit Morgane Marie qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Morgane Marie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas de paiement ou en cas de tentative de fraude ou fraude des pénalités d’un montant égale à une fois et demi le taux d’intérêt légal français pourront être appliqués de plein droit au moment des impayés dès la notification du rejet de paiement bancaire.
Il est possible de payer en une fois, deux fois, trois fois ou quatre fois pour les formations suivantes :
Pour la formation Queen du web :
- Pour le paiement en 1 fois, le paiement de 798 € se fera dès l’achat de la formation
- Pour le paiement en 2 fois, un premier paiement de 399€ se fera à l’achat de la formation puis le deuxième paiement de 399€ se fera un mois après la date d’achat.
- Pour le paiement en 3 fois, un premier paiement de 266€ se fera à l’achat de la formation, un deuxième paiement de 266€ se fera un mois après la date d’achat et le troisième paiement de 266€ devra être dû deux mois après l’achat de la formation.
- Pour le paiement en 4 fois, un premier paiement de 199,50€ se fera à l’achat de la formation, un deuxième paiement de 199,50€ se fera un mois après la date d’achat, le troisième paiement de 199,50€ devra être dû deux mois après l’achat de la formation et le quatrième paiement de 199,50€ devra être dû trois mois après l’achat de la formation.
Pour la formation Queen du web e-commerce :
- Pour le paiement en 1 fois, le paiement de 998 € se fera dès l’achat de la formation
- Pour le paiement en 2 fois, un premier paiement de 499€ se fera à l’achat de la formation puis le deuxième paiement de 499€ se fera un mois après la date d’achat.
- Pour le paiement en 3 fois, un premier paiement de 332,80€ se fera à l’achat de la formation, un deuxième paiement de 332,80€ se fera un mois après la date d’achat et le troisième paiement de 332,80€ devra être dû deux mois après l’achat de la formation.
- Pour le paiement en 4 fois, un premier paiement de 249,50€ se fera à l’achat de la formation, un deuxième paiement de 249,50€ se fera un mois après la date d’achat, le troisième paiement de 249,50€ devra être dû deux mois après l’achat de la formation et le quatrième paiement de 249,50€ devra être dû trois mois après l’achat de la formation.
Pour la formation WordPress Queen, la formation SEO Queen et la formation Template Queen :
- Pour le paiement en 1 fois, le paiement de 298 € se fera dès l’achat de la formation
- Pour le paiement en 2 fois, un premier paiement de 149€ se fera à l’achat de la formation puis le deuxième paiement de 149€ se fera un mois après la date d’achat.
- Pour le paiement en 3 fois, un premier paiement de 100€ se fera à l’achat de la formation, un deuxième paiement de 100€ se fera un mois après la date d’achat et le troisième paiement de 100€ devra être dû deux mois après l’achat de la formation.
- Pour le paiement en 4 fois, un premier paiement de 74,50€ se fera à l’achat de la formation, un deuxième paiement de 74,50€ se fera un mois après la date d’achat, le troisième paiement de 74,50€ devra être dû deux mois après l’achat de la formation et le troisième paiement de 74,50€ devra être dû trois mois après l’achat de la formation.
Pour la formation WooCommerce Queen :
- Pour le paiement en 1 fois, le paiement de 498 € se fera dès l’achat de la formation
- Pour le paiement en 2 fois, un premier paiement de 249€ se fera à l’achat de la formation puis le deuxième paiement de 249€ se fera un mois après la date d’achat.
- Pour le paiement en 3 fois, un premier paiement de 166€ se fera à l’achat de la formation, un deuxième paiement de 166€ se fera un mois après la date d’achat et le troisième paiement de 166€ devra être dû deux mois après l’achat de la formation.
- Pour le paiement en 4 fois, un premier paiement de 124,50€ se fera à l’achat de la formation, un deuxième paiement de 124,50€ se fera un mois après la date d’achat, le troisième paiement de 124,50€ devra être dû deux mois après l’achat de la formation et le quatrième paiement de 124,50€ devra être dû trois mois après l’achat de la formation.
Pour la formation Template Queen + Queen du web :
- Pour le paiement en 1 fois, le paiement de 898 € se fera dès l’achat de la formation
- Pour le paiement en 2 fois, un premier paiement de 449€ se fera à l’achat de la formation puis le deuxième paiement de 449€ se fera un mois après la date d’achat.
- Pour le paiement en 3 fois, un premier paiement de 299,40€ se fera à l’achat de la formation, un deuxième paiement de 299,40€ se fera un mois après la date d’achat et le troisième paiement de 299,40€ devra être dû deux mois après l’achat de la formation.
- Pour le paiement en 4 fois, un premier paiement de 224,50€ se fera à l’achat de la formation, un deuxième paiement de 224,50€ se fera un mois après la date d’achat, le troisième paiement de 224,50€ devra être dû deux mois après l’achat de la formation et le quatrième paiement de 224,50€ devra être dû trois mois après l’achat de la formation.
Pour la formation Template Queen + Queen du web :
- Pour le paiement en 1 fois, le paiement de 498 € se fera dès l’achat de la formation
- Pour le paiement en 2 fois, un premier paiement de 249€ se fera à l’achat de la formation puis le deuxième paiement de 249€ se fera un mois après la date d’achat.
- Pour le paiement en 3 fois, un premier paiement de 166€ se fera à l’achat de la formation, un deuxième paiement de 166€ se fera un mois après la date d’achat et le troisième paiement de 166€ devra être dû deux mois après l’achat de la formation.
- Pour le paiement en 4 fois, un premier paiement de 124,50€ se fera à l’achat de la formation, un deuxième paiement de 124,50€ se fera un mois après la date d’achat, le troisième paiement de 124,50€ devra être dû deux mois après l’achat de la formation et le quatrième paiement de 124,50€ devra être dû trois mois après l’achat de la formation.
Pour la formation Surecart Queen, il n’est possible de payer qu’en une seule fois, un paiement de 98€ qui se fera dès l’achat de la formation.
Article 6. Pénalités de retard et indemnités de recouvrement
Le Client doit payer la formation avant de pouvoir y accéder. Les impayés entraînent la suspension de l’accès à la formation. Les indemnités de recouvrement, en cas d’impayés, sont de 40€ HT.
Pour les paiements en plusieurs fois, si après un mois d’impayé, les accès à la formation seront retirés.
Article 7. Conditions de rétractation, annulation et report
Le Client doit renoncer expressément au droit de rétractation pour bénéficier immédiatement de la formation conformément à l’article L 221-28 1 du Code de la consommation.
Les achats sur le présent site queenduweb.com ne sont pas remboursables. Dans la mesure où les produits vendus sont des produits intangibles, que l’Acheteur a accès au programme pour une longue durée dès sa première commande. Nous ne pouvons répondre ou accepter aucune demande de remboursement.
Article 8. Responsabilité et natures des obligations
Morgane Marie a des obligations de moyens dans le cadre de la formation. Elle s’engage à mettre à disposition toutes les ressources disponibles au bon déroulement de la formation pour assurer la meilleure qualité de service possible.
Morgane ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des programmes achetés.
Morgane s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement du site. A ce titre, elle se réserve la possibilité d’interrompre momentanément l’accès au site, voire à l’espace membre pour des raisons de maintenance. De même, Morgane ne saurait pas être tenue responsable des difficultés ou l’impossibilité momentanée d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, dysfonctionnement, grève totale ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunications. La connexion sur le site et l’espace membre est de la responsabilité de chaque utilisateur.
Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés ses équipements contre toute atteinte.
Le Site ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du site, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement etc utilisé par l’utilisateur pour accéder au site.
Est considéré comme un cas de force majeure, tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes CGV pourront être immédiatement résiliées par la partie lésée. De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou de La Poste, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Utilisateurs.
Article 9. Données personnelles
Les données suivantes sont obligatoires pour la formation : Nom, Prénom, Adresse mail, Adresse postale. Elles ne sont utilisées qu’à des fins professionnelles et ne sont pas rendues publiques. Les données sont conservées pendant 3 ans après la fin de la prestation.
Article 10. Nature des obligations
En validant son achat et procédant au paiement en ligne, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptés sans réserve.
Il est strictement interdit de partager à une tierce personne tout élément acquis en achetant la formation. Autrement dit, il est interdit de partager l’espace Notion, de partager ses identifiants de connexion à la partie formation ou son espace Circle.
Article 11. Obligations du Client
L’ensemble des informations transmises entre Morgane Marie et le Client est couvert par une obligation de confidentialité.
Article 12. Service client
Pour toute information ou question, le service clientèle de Queen du web est joignable par e-mail à morgane@queenduweb.com
Article 13. Modifications
Morgane Marie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Acheteur.
Article 14. Propriété intellectuelle
Les éléments fournis par Morgane Marie dans le cadre de la formation restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et diffusion sont réservés. Il est interdit de copier, plagier ou vendre les contenus sans l’autorisation de Morgane Marie.
Article 15. Litige, droit applicable et tribunal compétent
En cas de litige, le droit applicable est le droit français. En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. En l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est le tribunal du ressort de la Cour d’appel du siège social de Morgane Marie.
Article 16. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 4 octobre 2023.